Les créances douteuses : quand un client ne paie plus

Une entreprise a livré un client, envoyé sa facture… et le paiement n'arrive pas. Relances, mise en demeure, rien n'y fait. Tant que l'argent n'est pas perdu pour de bon, il reste une créance dans les comptes. Mais la comptabilité doit refléter le risque : c'est tout le sujet des créances douteuses.

Trois situations à distinguer

Première étape : sortir la créance du compte clients habituel (411) pour la placer dans le compte 416 Clients douteux ou litigieux, afin de la suivre à part.

La dépréciation : constater le risque

À la clôture de l'exercice, l'entreprise estime la part de la créance qu'elle risque de perdre et constate une dépréciation de ce montant.

Il n'existe pas de barème légal du taux de dépréciation. Beaucoup d'entreprises s'appuient sur une grille selon l'ancienneté de la créance (par exemple 25 %, 50 % puis 100 %), mais le taux doit refléter le risque réel de chaque client. Pour être déductible fiscalement, la dépréciation doit viser une créance précise, et la perte doit être probable, pas seulement possible [1].

Exemple : une facture de 3 600 € TTC (3 000 € HT, TVA à 20 %), impayée, dont on estime la perte probable à 50 %.

• Dépréciation : 3 000 € × 50 % = 1 500 €.

Chaque année : ajuster

À chaque clôture, on recalcule la dépréciation nécessaire et on la compare à celle déjà constatée :

• si le risque augmente : dotation complémentaire (6817 / 491) ;
• si le risque diminue, ou si le client paie : reprise (491 / 7817 Reprises sur dépréciations).

La perte irrécouvrable : solder la créance

Quand la perte devient certaine, avec une preuve (jugement de clôture pour insuffisance d'actif, certificat d'irrécouvrabilité…), on sort la créance des comptes. L'entreprise peut alors récupérer la TVA qu'elle avait reversée, à condition d'envoyer au client une facture rectificative [2].

Suite de l'exemple, l'année suivante :

Ce qu'il faut retenir

• Une créance douteuse se reclasse en 416 et se déprécie sur son montant HT.
• Le taux de dépréciation dépend du risque réel, il n'y a pas de barème officiel.
• La dépréciation s'ajuste à chaque clôture (dotation ou reprise).
• La perte irrécouvrable se constate avec une preuve, et permet de récupérer la TVA.

Contenu à visée éducative : chaque situation a ses particularités, vérifiez toujours avec un expert-comptable.

Sources

1. [1]BOFiP — Provisions pour dépréciation des créances douteuses (BOI-BIC-PROV-40-20)
2. [2]BOFiP — Récupération de la TVA sur créances irrécouvrables (BOI-TVA-DED-40-10-20), article 272 du CGI
3. [3]Autorité des normes comptables — Plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03)