La TVA : collectée, déductible et à décaisser
Comment l'entreprise collecte la TVA pour l'État, récupère celle de ses achats et reverse la différence : les taux, le calcul de la TVA à décaisser, les écritures et les régimes.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est payée par le consommateur final, mais c'est l'entreprise qui la collecte pour l'État. Elle la facture à ses clients, récupère celle qu'elle a payée à ses fournisseurs, et reverse la différence. Pour elle, la TVA n'est ni une charge ni un produit : elle transite.
Les taux en France
| Taux | Exemples |
|---|---|
| 20 % (normal) | La plupart des biens et services |
| 10 % (intermédiaire) | Restauration, transports de voyageurs, certains travaux dans les logements |
| 5,5 % (réduit) | Produits alimentaires, livres, énergie de certains réseaux |
| 2,1 % (particulier) | Médicaments remboursables, presse |
Le calcul de la TVA à décaisser
TVA à décaisser = TVA collectée (sur les ventes) − TVA déductible (sur les achats et les investissements)
Exemple du mois de mars : ventes de 50 000 € HT, achats de 30 000 € HT, achat d'un ordinateur de 2 000 € HT, tous à 20 %.
- TVA collectée : 50 000 × 20 % = 10 000 €
- TVA déductible sur achats : 30 000 × 20 % = 6 000 €
- TVA déductible sur immobilisation : 2 000 × 20 % = 400 €
- TVA à décaisser : 10 000 − 6 000 − 400 = 3 600 €
Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, on obtient un crédit de TVA, reporté sur la période suivante ou remboursé sous conditions.
L'écriture de liquidation
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 44571 TVA collectée | 10 000 € | |
| 44566 TVA déductible sur autres biens et services | 6 000 € | |
| 44562 TVA déductible sur immobilisations | 400 € | |
| 4455 TVA à décaisser | 3 600 € |
Au paiement : débit 4455, crédit 512 Banque.
Les régimes
| Régime | Pour qui | Déclaration |
|---|---|---|
| Franchise en base | Petites entreprises sous les seuils : 85 000 € de ventes ou 37 500 € de services | Pas de TVA facturée, pas de TVA récupérée |
| Réel simplifié | Entreprises moyennes | Une déclaration annuelle, avec deux acomptes en cours d'année |
| Réel normal | Au-delà des seuils du simplifié, ou sur option | Une déclaration chaque mois |
Ce qu'il faut retenir
- La TVA transite par l'entreprise : collectée sur les ventes, déductible sur les achats.
- TVA à décaisser = collectée − déductible ; négative, c'est un crédit de TVA.
- Comptes : 44571 (collectée), 44566 et 44562 (déductible), 4455 (à décaisser).
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Contenu à visée éducative, ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.
Sources
- [1]Code général des impôts, articles 278 et suivants (taux de TVA) ; article 293 B (franchise en base)
- [2]Weblex — Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
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