Provisions pour risques et charges : ne plus les confondre avec les dépréciations

Une entreprise est poursuivie par un ancien salarié devant les prud'hommes. Le jugement n'a pas encore été rendu, mais elle risque de devoir payer. Faut-il en tenir compte dès maintenant dans ses comptes ? Oui : c'est le rôle d'une provision pour risques et charges.

Provision ou dépréciation : la différence

Voir la fiche sur les créances douteuses pour un exemple de dépréciation.

Les trois conditions d'une provision

Une provision n'est constatée que si les trois conditions sont réunies :

1. une obligation envers un tiers (légale, contractuelle ou implicite), qui existe à la clôture ;
2. une sortie de ressources probable, sans contrepartie au moins équivalente ;
3. un montant estimable de façon fiable.

L'exemple

À la clôture, l'avocat de l'entreprise estime à 15 000 € la condamnation probable.

L'année suivante, le jugement condamne l'entreprise à 12 000 € :

• elle paie 12 000 € (charge) ;
• elle reprend la provision devenue sans objet : débit 1511, crédit 7815 Reprises sur provisions d'exploitation, 15 000 €.

Sur les deux années, la charge nette est bien de 12 000 €, mais une part a été constatée dès la première, quand le risque est apparu.

Ce qu'il faut retenir

• Dépréciation : un actif qui perd de la valeur. Provision : une dette probable, au passif.
• Trois conditions : obligation, sortie de ressources probable, montant estimable.
• Dotation 6815 / 151 ; reprise 151 / 7815 quand le risque disparaît ou se réalise.

Contenu à visée éducative, conforme aux méthodes enseignées en BTS et en DCG.

Sources

1. [1]Autorité des normes comptables — Plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03), définition des passifs et des provisions